Conditions générales de vente
Les présentes conditions d’utilisation du site AKTHOR recensent toutes informations relatives aux services mis à disposition par AKTHOR à ses clients, leurs conditions d’exécution, les règles de bonne conduite ainsi que les obligations des Utilisateurs.
Chaque visiteur ou Utilisateur du site s’engage envers AKTHOR à prendre connaissance des présentes, de les lire attentivement et de s’assurer qu’ils les comprennent. Toute souscription au site AKTHOR est conditionnée à la souscription des présentes.
L’Utilisateur est soumis aux présentes Conditions Générales dès son inscription sur le Site et jusqu’à la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des Transactions
DÉFINITIONS
Utilisateur : toute personne morale souscrivant aux services AKTHOR qu’il soit Utilisateur Acheteur/Locataire ou Vendeur/Loueur.
Conditions générales : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation du site, de vente et de location.
Commande : Étape au cours de laquelle l’Utilisateur, Acheteur ou Locataire, commande un produit.
Commission : Somme convenue par AKTHOR, intervenant comme mandataire opaque du propriétaire, correspondant au montant que AKTHOR est en droit de percevoir sur le prix d’un produit payé par l’Acheteur ou Locataire. Cette commission n’est pas intégrée au prix de vente.
Acheteur: Utilisateur du site AKTHOR et qui procède à l’achat de matériels de chantier sur le site AKTHOR.
Locataire : Utilisateur du site AKTHOR et qui loue des matériels de chantier sur le site AKTHOR.
Vendeur : Utilisateur du site AKTHOR et qui procède à la vente de matériels de chantier sur le site AKTHOR.
Loueur : Utilisateur du site AKTHOR et qui procède à la location de matériels de chantier sur le site AKTHOR.
Délivrance conforme: Obligation de l’Utilisateur Vendeur ou Loueur de délivrer le produit acheté ou loué par un autre Utilisateur conformément à la description qu’il en a faite sur sa fiche produit. En cas de modification du matériel, le Vendeur ou Loueur s’engage à prévenir l’Acheteur ou Locataire en amont de la délivrance qui ne pourra se faire qu’avec l’accord express et écrit de l’Acheteur ou Locataire.
Produit/Article : désigne tout produit dont la commercialisation n’est pas interdite et dont la fiche a été mise en ligne sur le site AKTHOR par son propriétaire.
Frais de livraison : somme forfaitaire correspondant aux dépenses engagées par le Vendeur ou Loueur pour l’expédition du produit et qui n’est pas comprise dans le prix de vente ou location.
Transaction : Opération de location ou de vente d’un produit conclue par le biais du site.
OBJET ET SERVICES AKTHOR
AKTHOR met à disposition de ses Utilisateurs, une plateforme leur permettant de participer à la vente ou à la location de matériels de chantier d’occasion ainsi que d’avoir accès à l’utilisation de services complémentaires proposés par le site AKTHOR.
Ces services sont accessibles directement sur le site internet AKTHOR à l’adresse suivante: (ADRESSE DU SITE INTERNET).
Les services AKTHOR ne sont pas destinés aux mineurs. Tous les Utilisateurs du Site s’engagent auprès d’AKTHOR à s’inscrire en leur qualité de personne morale (entreprise, association etc) et certifient auprès d’AKTHOR de la validité et licéité des normes et propriétés des matériels de chantier mis à la vente ou à la location. Les Vendeurs professionnels qui réalisent des transactions avec des consommateurs sont soumis à des dispositions légales spécifiques et n’ont pas vocation à être Utilisateurs du site AKTHOR dans ce cadre-là.
Le Vendeur ou Loueur doit pouvoir justifier de la pleine propriété des matériels mis à disposition sur le Site. AKTHOR se réserve le droit de vérifier les actes de propriété du Vendeur ou Loueur.
Dans l’hypothèse où la propriété ne serait pas avérée ou que le Vendeur/Loueur ne serait pas en mesure de démontrer la détention de la propriété du bien mis en ligne, AKTHOR se réserve la possibilité de retirer l’annonce et suspendre le profil de l’Utilisateur jusqu’à régularisation des éléments.
Les Utilisateurs du site AKTHOR s’engagent à utiliser ses services uniquement pour participer à la vente ou la location de produits autorisés par la loi et conformément aux règles morales et de bonnes mœurs.
AKTHOR s’engage à administrer le Site et à fournir ses services avec professionnalisme et diligence et à mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. Dans le cadre de l’exécution de ces services, les Utilisateurs reconnaissent que le rôle d’AKTHOR est d’assurer l’intermédiation entre les Utilisateurs. A ce titre, sauf circonstance ou cas spécifique, AKTHOR n’est en aucun cas revendeur des Produits et ne devient, à aucun moment, propriétaire des Produits.
AKTHOR ne peut pas garantir que le Produit du Propriétaire satisfera le Locataire ou l’Acheteur, tant d’un point de vue esthétique que d’un point de vue pratique relativement à son fonctionnement.
DROIT À L’IMAGE ET DROIT D’AUTEUR DE L’UTILISATEUR
En faisant usage du site, l’Utilisateur procède à la création de fiches produit. A cette fin, il procédera au téléchargement de photos de ses produits afin de les mettre en vente ou en location.
AKTHOR garde toute liberté d’exploiter ou non l’image ou les photos de ses Utilisateurs pour son site. Elle se réserve d’ailleurs le droit de contrôler les éléments mis en ligne y compris les commentaires et les annonces publiées par l’Utilisateur et de supprimer les éléments portant atteinte aux présentes conditions générales ou aux règles de bonnes mœurs de façon générale.
OBLIGATIONS & RÈGLES DE BONNE CONDUITE
L’Utilisateur s’engage lors de l’inscription sur le site AKTHOR à fournir des éléments d’information sincères le concernant notamment son extrait Kbis, ses statuts, son nom d’Utilisateur, ses coordonnées et son numéro de TVA intracommunautaire.
L’Utilisateur s’engage à ne s’inscrire sur le Site qu’une seule fois, à ne pas créer plus d’un compte, sauf dans le cas où un tiers a connaissance et/ou accès à ce Compte, et uniquement après en avoir informé AKTHOR et avoir bloqué l’ancien Compte. L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site en vue de réaliser des actes ou des transactions illicites ou des actes frauduleux.
L’Utilisateur fournit des informations objectives, justes, exhaustives et circonstanciées sur la location et/ou la vente proposée et il veille à ce que le prix proposé pour la transaction, ainsi que les autres informations relatives à l’article, soient justes.
Chaque Utilisateur s’engage à conclure des transactions en toute bonne foi, conformément aux réglementations en vigueur et aux présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site pour transmettre des informations à titres promotionnels, publicitaires et/ou spams. Par ailleurs, le Site ne peut en aucun cas être utilisé pour proposer une Vente ou une Location en dehors du Site ou sur une autre plateforme de mise en relation.
Toute attitude révélant une volonté manifeste d’induire en erreur les autres Utilisateurs pourra faire l’objet d’une mise en demeure de la part d’AKTHOR qui pourra décider de suspendre ou d’interrompre définitivement l’accès d’un Utilisateur ayant, par exemple, fait l’objet de plusieurs plaintes ou réclamations fondées ou encore ayant envoyé à plusieurs reprises des produits non conformes à la Fiche Produit fournie pour chaque produit. En aucun cas, les Utilisateurs ne devront employer, notamment, des termes contraires aux bonnes mœurs et à la décence, diffamatoires ou faire preuve d’agressivité.
Aucune donnée personnelle (par exemple, un numéro de téléphone, une adresse postale et électronique, etc.) ne doit être communiquée par les Utilisateurs aux autres Utilisateurs sous couvert des échanges post-vente via le Site. Les Utilisateurs s’engagent à ne porter aucune appréciation sur le site et/ou sur les autres Utilisateurs, qui pourrait être dénigrante, ou porter atteinte à l’image des services qui ont été fournis et/ou entacher la réputation d’AKTHOR et/ou des autres Utilisateurs.
AKTHOR est en droit d’intervenir et de supprimer tous commentaires susceptibles de porter atteinte aux présentes Conditions Générales, sans que les Utilisateurs concernés ne puissent revendiquer un quelconque droit à indemnité. AKTHOR est également en droit d’interrompre ou de mettre fin aux services à l’égard des Utilisateurs dans les conditions décrites par les présentes. Les Utilisateurs garantissent AKTHOR contre toutes réclamations formées par des tiers relatives à la rédaction de leurs fiches produit et/ou à la description des produits qu’ils proposent sur le site.
AKTHOR se réserve le droit de modifier, modérer, suspendre ou supprimer tout compte d’un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales, mais également dans l’hypothèse d’un doute sur la création d’un compte Utilisateur frauduleux ou ne correspondant pas à l’objet même du Site AKTHOR.
La fermeture du compte Utilisateur pour quelque raison que ce soit est susceptible de causer la perte de l’ensemble des données et avantages conférés à l’Utilisateur.
De manière générale, AKTHOR ne s’engage en aucune manière à sauvegarder les contenus appartenant à l’Utilisateur en dehors de ses données personnelles qui font l’objet d’un traitement et d’une sécurisation conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”). Dans ces conditions, il est à la charge de l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour conserver l’ensemble de ses données et contenus.
La fermeture du compte de l’Utilisateur, quelle que soit la raison, ne le dispense pas de respecter les obligations contractées auprès d’autres Utilisateurs avant la fermeture du compte et non encore réalisées ou en cours de réalisation.
Chaque Utilisateur atteste sur l’honneur que les matériels mis à disposition sont aux normes de sécurité adéquates.
De manière générale, et indépendamment des rappels ci-dessus mentionnés, l’Utilisateur est seul responsable du respect de la réglementation applicable à la Vente ou à la Location de son Bien. Ce dernier est informé que la mise en Vente ou en Location de son ou ses biens peut entraîner des obligations tant fiscales que sociales. L’Utilisateur est seul responsable du respect de ces obligations et d’en référer régulièrement à la législation applicable.
Il revient à l’Utilisateur de vérifier les assurances en lien avec la Vente/Achat, Location des matériels mis à disposition, notamment la prise en charge des dommages causés aux Tiers.
EXPÉDITIONS/LIVRAISONS DE PRODUITS
A la suite d’une vente ou d’une location, les Utilisateurs ont l’entière gestion de l’expédition ou de la livraison de leurs produits et sont seuls responsables du transport du matériel vendu et de toutes conséquences y afférentes. Les Utilisateurs du site procèdent à l’expédition, la réexpédition ou la livraison de leurs produits à leurs frais et à leurs risques et périls.
AKTHOR n’est qu’un service d’hébergement en ligne agissant comme intermédiaire qui offre aux Utilisateurs un espace d’échange virtuel, à savoir le site. Les Utilisateurs ont la possibilité d’acheter, louer ou de vendre du matériel.
AKTHOR n’est partie à aucune transaction entre les Utilisateurs. En aucun cas AKTHOR n’achète, ne vend ou loue le matériel présenté sur le site ni ne prétend le faire. AKTHOR propose des services facilitant les transactions.
AKTHOR n’a pas vocation à détenir le matériel mis en ligne et ne dispose pas de plateforme de stockage de matériel.
En conséquence, AKTHOR ne pourrait être tenue responsable d’un quelconque manquement, dommage ou préjudice subi du fait du transport du matériel.
PAIEMENT DU PRIX
Le service de paiement intégré n’est pas optionnel et est automatiquement proposé aux Acheteurs ou Locataires lors de la transaction.
Le Prix est indiqué sur les Annonces des Utilisateurs accessibles sur la Plateforme.
Chaque Utilisateur fixe librement le Prix de ses Annonces.
Les Prix sont affichés en euros toutes taxes françaises comprises, le cas échéant (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraires.
Au prix indiqué sur l’Annonce, est ajoutée une commission correspondant au paiement au titre de l’utilisation de la Plateforme mise à disposition par AKTHOR (« Frais techniques et de gestion »). Les Frais techniques et de gestion couvrent le fonctionnement de la Plateforme, sa maintenance corrective et évolutive.
AKTHOR perçoit ainsi une commission de 10% TTC de la part de l’Acheteur ou Locataire. Celle-ci est ajoutée au prix fixé par le Vendeur ou Loueur dans l’annonce.
Avant de valider définitivement son Achat ou sa Location, l’Acheteur ou le Loueur accède à un récapitulatif.
Ce récapitulatif présente la commande et précise les frais annexes (options, commission d’AKTHOR) venant s’ajouter au prix indiqué dans l’Annonce.
Lorsqu’il accède au récapitulatif, l’Utilisateur dispose encore de la possibilité de modifier celle-ci et de corriger d’éventuelles erreurs avant son acceptation définitive.
L’Utilisateur confirme l’acceptation de son Achat ou de sa Location en cliquant sur l’icône de validation de la commande. La mention « commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la réservation afin de s’assurer que l’Utilisateur reconnaît explicitement son obligation de paiement de la réservation.
Le paiement s’effectue via Stripe par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire.
Dans un premier temps, au moment où l’Acheteur ou le Locataire effectue la demande d’achat ou de location, Stripe réalise une empreinte bancaire sur la carte bancaire de l’Utilisateur.
Dans un second temps, si la demande est acceptée, Stripe procède à un prélèvement bancaire automatique. Si la demande est refusée l’empreinte bancaire est automatiquement annulée dans un délai maximum de 7 jours.
Le prélèvement est mis en œuvre par Stripe qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur. AKTHOR ne conserve aucune coordonnée bancaire.
L’Acheteur ou Locataire garantit à AKTHOR qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Ce dernier s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix puisse être effectué.
Tout défaut de règlement entraînera rejet de l’Achat ou de la Location aux torts exclusifs de l’Acheteur ou Locataire. Une fois le règlement effectué, AKTHOR transmet une confirmation de réservation à l’Acheteur ou Locataire.
Le Vendeur ou Loueur percevra le montant de la réservation, duquel aura été déduite la commission d’AKTHOR, dans un délai indicatif de un à trois jours après que l’Acheteur ou Loueur ait profité du Bien.
Veuillez noter que le droit d’utiliser les services de paiement n’est conféré que dans le cadre des ventes/locations effectuées par l’Utilisateur en son nom propre. L’Utilisateur n’est pas autorisé à revendre, engager ou, de toute autre manière, autoriser des tiers à utiliser les services de paiement pour permettre à ces tiers d’être rémunérés pour leurs services. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les services de paiement pour des types de matériels autres que ceux inscrits sur AKTHOR.
En particulier, l’Utilisateur confirme qu’il n’utilisera pas les services de paiement pour tout type de matériel n’apparaissant pas dans les conditions générales AKTHOR. Si AKTHOR découvre, à tout moment, que les informations que l’Utilisateur a fournies à son sujet sont fausses ou ont changé sans que AKTHOR en soit informée ou si un Utilisateur enfreint d’une quelconque façon ces conditions, les services peuvent être suspendus et/ou résiliés avec effet immédiat.
En cas de suspicion d’une fraude quelconque par un Utilisateur, AKTHOR suspendra immédiatement le compte de l’Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l’attente des résultats de l’enquête menée.
AKTHOR se réserve le droit de suspendre le compte d’un Utilisateur si celui-ci a fait une réclamation auprès d’un prestataire externe de paiement et que AKTHOR a une raison légitime de le faire (par exemple, en cas de violation des lois applicables et/ou de non-respect des présentes Conditions Générales et/ou en cas de possibilité d’utilisation abusive du Site).
CONFORMITÉ/REMBOURSEMENT
Les utilisateurs sont parfaitement autonomes dans les transactions qu’ils passent entre eux. AKTHOR permet uniquement leur mise en relation et n’est pas partie au contrat de vente ou de location subséquent à la réponse d’une offre.
En conséquence, AKTHOR ne peut être tenue à aucune obligation de remboursement ou d’indemnisation en cas de désaccord ou de litige ayant trait au contrat de vente ou de location conclu par les utilisateurs; ou résultant d’une livraison d’un matériel non conforme ou encore de toute aliénation ou destruction au cours du transport du matériel vendu/loué.
DISPONIBILITÉ DU SITE
AKTHOR ne prend aucun engagement concernant la disponibilité ou l’accessibilité du site (que le site soit accessible ou pas via le site internet d’un partenaire) et ne garantit pas que l’accès au site par l’Utilisateur, le contenu qui y figure ou les services qu’il propose seront fournis sans interruption, dans les délais prévus ou exempts d’erreurs. AKTHOR s’efforce de maintenir accessible le site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeur tels que reconnus par le droit français.
Cependant, pour des raisons techniques de maintenance, AKTHOR pourra se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément et sans préavis l’accès partiel ou total au Site.
L’acceptation des présentes Conditions Générales par les Utilisateurs emporte acceptation par eux de ces éventuelles interruptions techniques. AKTHOR se réserve le droit de faire évoluer le site, notamment pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications ne modifient pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, les Utilisateurs peuvent être informés des modifications intervenues mais leur acceptation n’est pas sollicitée.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet à savoir :
- Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;
- AKTHOR a pris d’importantes mesures de sécurisation de l’accès à la Plateforme, selon une obligation de moyen, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls ;
- Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le réseau Internet.
RÉSILIATION DU COMPTE UTILISATEUR
L’Utilisateur peut résilier et procéder à la suppression de son compte AKTHOR à tout moment et si aucune transaction l’impliquant en tant que Locataire, Acheteur, Vendeur ou Loueur n’est en cours.
RESPONSABILITÉ
AKTHOR décline toute responsabilité concernant les données et informations téléchargées par les Utilisateurs notamment s’agissant du contenu mis en ligne ou téléchargé sur une fiche produit.
AKTHOR ne peut fournir aucune garantie concernant tout préjudice subi du fait de la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’un cheval de Troie, d’un Cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou entraver le bon fonctionnement de celui-ci.
A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. L’Utilisateur reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
Dans le cadre de l’exécution de ses services d’intermédiation en ligne, AKTHOR ne saurait être tenue responsable de toute réclamation, action en justice ou préjudice subi du fait des transactions conclues entre ses Utilisateurs.
Il appartient aux Utilisateurs de répondre à toute contestation ou réclamation relative au matériel qu’ils ont mis en ligne, à la description de celui-ci et aux commentaires de tout Utilisateur sur la fiche du matériel, et/ou livraison du matériel à l’Acheteur/Locataire par le propriétaire, et toute contestation ou réclamation de cet ordre sera redirigée vers l’Utilisateur désigné, qui en assumera l’entière et seule responsabilité. Il appartient à l’Utilisateur de veiller à ce que tous ses actes et tous les matériels qu’il met en ligne sur le Site sont conformes à la législation qui lui est applicable.
L’Utilisateur reconnaît, notamment, que toutes les obligations fiscales relatives aux transactions réalisées par l’intermédiaire du Site relèvent de sa seule responsabilité. Il reconnaît par ailleurs qu’en aucun cas il n’est de la responsabilité d’AKTHOR de le prévenir, de l’informer, de l’assister, de se substituer à lui ou de lui fournir tout type de conseil s’agissant de toutes questions ou obligations fiscales relatives aux transactions réalisées par l’intermédiaire du site.
L’Utilisateur doit suivre toutes les recommandations qui lui sont faites par le propriétaire concernant le maintien en bon état du matériel livré (y compris toutes les consignes accompagnant le produit).
AKTHOR décline toute responsabilité en cas de dommage subi par les produits vendus ou loués.
AKTHOR se réserve la possibilité de mettre fin à ses services à l’égard d’un Utilisateur qui ferait l’objet de contestation d’un ou plusieurs autres Utilisateurs que ce soit par l’annulation de la transaction en cours, la suppression de la fiche produit de la transaction litigieuse ou bien encore par la radiation de l’Utilisateur concerné.
En outre, AKTHOR dispose d’un recours subrogatoire à l’encontre de l’Utilisateur ayant causé un ou plusieurs préjudices à un ou plusieurs autres Utilisateurs du site pour lesquels cette dernière aurait consenti un remboursement ou une indemnisation à titre commerciale. La légitimité de ce recours se basant sur le manque à gagner par AKTHOR du fait du comportement préjudiciable de l’Utilisateur en cause mais aussi pour la défense de son image commerciale.
En tant que fournisseur du Site, AKTHOR n’est pas propriétaire, ne crée pas, ni ne vend, ne revend, ne fournit, ne contrôle, ne gère ou ne propose de quelconque Biens à la location. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs Annonces, Biens. Lorsque des Utilisateurs font ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat entre eux directement. AKTHOR n’est pas et ne devient pas partie à un quelconque contrat passé entre des Utilisateurs, n’est pas impliquée dans la relation contractuelle entre des Utilisateurs et n’est ni courtier immobilier, ni mandataire, ni assureur. Ainsi, les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de AKTHOR ne pourra en aucun être engagée en raison des Annonces et des réservations effectuées via l’utilisation du Site.
AKTHOR et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour son propre compte. AKTHOR ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Utilisateur, ces derniers contractant directement entre eux sans que AKTHOR ne soit partie à ce contrat.
AKTHOR met à la disposition des Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat de Location ou de Vente. La responsabilité de AKTHOR se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes conditions générales.
AKTHOR ne sera en aucun cas responsable, quel que soit le fondement de l’action en responsabilité invoquée, des dommages directs et indirects résultant de l’utilisation, de la mise en page ou du contenu des informations rediffusées par le Site, chaque Utilisateur étant seul responsable des éléments transmis sur ce dernier.
AKTHOR ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout dommage qui trouve sa cause dans la relation entre Utilisateurs, ni pour tout dommage causé lors d’une Location ou Vente. AKTHOR ne garantit en aucun cas que les Utilisateurs utilisent leur véritable identité, que l’Annonce est véridique, que les Utilisateurs auront un comportement approprié. Il revient à chaque Utilisateur de faire preuve de vigilance et de prudence lors d’une mise en relation avec d’autres Utilisateurs et lors d’une Réservation, notamment en demandant de plus amples informations si nécessaires.
AKTHOR s’engage à apporter tout le soin raisonnablement possible à l’exécution de ses obligations. Les parties conviennent que les obligations de AKTHOR sont des obligations de moyen.
AKTHOR ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (manques à gagner, pertes de données, atteintes à la réputation, interruptions du service, dommages informatiques ou défaillances du système, ou du coût de l’annulation de la Réservation,…).
CONTESTATION/RECLAMATION
Toute contestation ou réclamation peut être portée à la connaissance d’AKTHOR par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : (INDIQUER ICI ADRESSE MAIL)
Toute réclamation liée aux services fournis par AKTHOR devra être portée à l’attention de cette dernière par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante :
AKTHOR
XXXXXXXXXXX
XXXXXX
DROIT APPLICABLE/JURIDICTION
Par l’acceptation des conditions générales d’utilisation du site AKTHOR, les parties conviennent expressément que lesdites conditions et leur application sont régies par le droit français, peu important les lieux d’exécution des transactions entre les Utilisateurs, la nationalité ou l’adresse des Utilisateurs.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend ou tout litige pouvant découler de l’utilisation du site AKTHOR.
A défaut d’un règlement amiable et à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la notification du différend par le requérant à AKTHOR, la compétence exclusive pour trancher le litige est attribuée au Tribunal de Commerce de Lille.